L’assurance automobile est rendue obligatoire en France par la loi du 27 février 1958, aujourd’hui codifiée au titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances. L’obligation d’assurance ne concerne que la garantie « responsabilité civile », c’est-à-dire les dommages causés aux tiers et aux passagers.
Elle doit couvrir le propriétaire du véhicule, toute personne ayant la garde ou la conduite même non-autorisée du véhicule et les passagers du véhicule assuré2. Ainsi que les dommages causés par la chute des accessoires ou objets transportés, qu’ils surviennent au moment de la chute ou postérieurement. Elle couvre également les opérations de déchargement ou de chargement.
L’assurance de responsabilité automobile doit être souscrite sans limitation de somme en ce qui concerne les dommages corporels et pour un minimum de 460 000 euros par véhicule et par sinistre matériel.
Si un automobiliste se voit refuser par plusieurs compagnies d’assurances, il peut faire appel au B.C.T qui se charge de lui trouver une assurance.
Afin de valoriser les bons conducteurs et de sanctionner les mauvais, le législateur met en place le régime du bonus-malus le 11 juin 1976. Néanmoins, son existence est mise à mal par la Commission de Bruxelles qui estime qu’il nuit à la libre concurrence et qu’il contrevient à la troisième directive réglementant l’assurance non-vie, entrée en vigueur le 1er juillet 1994. Mais le 08/09/2004 la Cour européenne de justice rend une décision favorable au système français.
La loi Badinter crée un régime spécial d’indemnisation des victimes d’accident de circulation. Elle a pour objectif de faciliter et d’accélérer l’indemnisation des victimes de ces types d’accidents, en les protégeant particulièrement.
Problème : Le conducteur résponsable de l’accident est exclu du régime d’indemnisation. Il est fortement recommandé de souscrire la garantie « Dommages corporels ». La Sécurité Sociale peut se retourner contre le responsable de l’accident et lui demander le remboursement des soins qui ont été avancé. La garantie « dommages corporels » prend en charge le recours de la Sécurité Sociale.
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Quelques exemples de tarification
- Peugeot 208 1.6 E HDI Allure 04/12 Trajet Travail Depart 34 Ts Risques bonus 0.50 : 525 € /an
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