L’assurance vie est un produit d’épargne par lequel l’assureur ou la banque s’engage à vous verser à la fin du contrat en plus de votre capital d’origine, les intérêts produits par votre versement.

L’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité allégée :

  • Les plus-values réalisées au delà de 8 ans bénéficient d’un régime fiscal très favorable
  • En cas de décès, le capital n’entre pas dans le calcul des droits de succession sous certaines conditions

Droits de succession (pour tout contrat souscrit après le 13/10/1998) Versement effectués avant le 70ème anniversaire – Aucune taxation jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire (capital + intérêts)

  • Au delà, taxation forfaitaire de 20% Versement effectués après le 70ème anniversaire – Abattement de 30 500 euros sur les versements (tous bénéficiaires et contrats confondus)
  • Au delà, taxation aux droits de succession en fonction de lien de parenté entre l’adhérent et le bénéficiaire
  • Les intérêts sont transmis en totale exonération

Vous avez peut etre souscrit dans les années 80 ou 90 un contrat d’assurance vie qui n’est plus alimenté. Par exemple, si vous avez souscrit un contrat d‘assurance-vie avant 1983, les intérêts générés par les sommes que vous avez placées échappent totalement à l’impôt sur le revenu. Et ce même si vous effectuez encore des versements.

Si vous avez contracté une assurance-vie avant le 20 novembre 1991 et que vous avez effectué des versements avant le 13 octobre 1998, les bénéficiaires n’auront pas de droits de succession à payer sur la totalité du capital qu’ils recevront à votre décès. Avec un contrat plus récent, des droits seront à payer après un abattement de 152 500 euros sur les versements effectués avant l’âge de 70 ans et après un abattement de 30 500 euros pour ceux réalisés après l’âge de 70 ans.

Pour un conjoint marié ou pacsé, dans tous les cas, il n’y a aucun droit de succession à payer.

 Un point souvent négligé par les souscripteurs : la rédaction de la clause bénéficiaire.

En cas de décès les capitaux peuvent être transmis hors droits de succession sous certaines conditions et dans certaines limites. Souvent les clients optent pour la clause type inclut dans les contrats d’assurance.

Le conjoint, à défaut les enfants nés ou à naitre, à défaut les héritiers.

Votre situation familiale est peut être complexe. Il est certain que la clause bénéficiaire doit faire l’objet de toutes vos attentions. Vous pouvez déposer la clause auprès de votre notaire, vous serez ainsi certain que les bénéficiaires seront avertis.

A noter que sans mention de clause bénéficiaire, les capitaux sont réintégrés dans la succession.

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